577députés 17ᵉ législature

amendement n° 375 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 375 — ARTICLE 14

Auteur : Danielle Brulebois — Ensemble pour la République (Jura · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi qu’une sensibilisation de la personne de confiance si elle a été désignée sur son rôle. »

Exposé sommaire

La personne de confiance est le dispositif privilégié dans le cadre législatif actuel pour accompagner la personne malade dans son parcours de soin et la représenter pour ses décisions médicales si un jour elle n’est plus en mesure de s’exprimer en témoignant auprès des soignants de qui elle est, de ses préférences et de ses volontés. Il est important que la possibilité pour la personne malade d’être accompagnée de sa personne de confiance soit explicitement mentionnée dans le texte.

Tel est l'objet de cet amendement.

 

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7595 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
305 Josiane Corneloup DR ARTICLE 14 Non soutenu
375 Danielle Brulebois EPR ARTICLE 14 Non soutenu