577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 453 commission Tombé

Amendement n° 453 — ARTICLE 11 TER

Auteur : Thierry Liger — Droite Républicaine (Orne · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11 TER
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase, après le mot : 

« anticipées »

insérer les mots :

« , par exemple ».

Exposé sommaire

Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées », de le faire sur le support qui lui convient le mieux.

Amendements quasi-identiques (7)

Cet amendement appartient au cluster #7566 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
50 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 11 TER Tombé
227 Josiane Corneloup DR ARTICLE 11 TER Tombé
265 Corentin Le Fur DR ARTICLE 11 TER Tombé
377 Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE 11 TER Tombé
453 Thierry Liger DR ARTICLE 11 TER Tombé
469 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 11 TER Tombé
714 ARTICLE 11 TER Tombé