Amendement n° 528 — ARTICLE 14
Auteur :
Lise Magnier
— Horizons & Indépendants
(Marne · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et leurs droits ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants, une présentation des droits des personnes en fin de vie.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7608 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 528 | Lise Magnier | HOR | ARTICLE 14 | Non soutenu |
| 553 | Christophe Marion | EPR | ARTICLE 14 | Retiré |