577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 553 commission Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 553 — ARTICLE 14

Auteur : Christophe Marion — Ensemble pour la République (Loir-et-Cher · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :

« vie », 

insérer les mots :

« et leurs droits ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants une présentation des droits des personnes en fin de vie. 

En effet, l'article 14 prévoit que l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement soit l'occasion d'informer les proches aidants sur les enjeux liés à l'accompagnement des personnes en fin de vie et sur les droits et dispositifs d'accompagnement dont ils pourraient bénéficier en tant qu'aidants. 

Cette sensibilisation est indispensable tant les aidants sont impactés et sollicités par la fin de vie de leurs proches. L'accompagnement qu'ils apportent à leurs proches peut être diverse. Il peut s'agir d'un accompagnement émotionnel, administratif ou d'une aide à la prise de décisions. Pour le réaliser, il faut donc que les proches aidants soient les mieux informés et qu'ils connaissent notamment les droits des personnes en fin de vie pour les faire valoir en leurs noms. C'est pourquoi, cet amendement prévoit d'inscrire dans la loi cette information des aidants sur les droits des personnes en fin de vie.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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528 Lise Magnier HOR ARTICLE 14 Non soutenu
553 Christophe Marion EPR ARTICLE 14 Retiré