Amendement n° 77 — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
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Article : APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
Exposé sommaire
nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle qui a fait l'objet d'un consensus en commission
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #159 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | — | — | ARTICLE 3 | Adopté |
| — | — | — | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Tombé |
| 76 | — | — | APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 77 | — | — | APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: | Adopté |