Amendement n° 2 — ARTICLE 6
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-04
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« une semaine ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'allonger de deux jours à une semaine le délai de réflexion afin que la personne confirme ou non sa volonté de bénéficier de l'aide à mourir.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7626 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 429 | Justine Gruet | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 718 | Alexandre Portier | DR | ARTICLE 6 | Non soutenu |