Amendement n° 718 — ARTICLE 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« une semaine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger de 48 heures à une semaine le délai de réflexion pour les personnes demandant l'administration d'une substance létale dans le cadre de l'aide à mourir.
Ce délai supplémentaire permet aux patients de prendre une décision pleinement éclairée et mûrement réfléchie. Il offre un temps précieux pour consulter des proches, des professionnels de santé, et explorer toutes les alternatives possibles.
Concernant un choix aussi total, cette mesure permet de protéger les patients contre des décisions impulsives et à garantir que l'aide à mourir est choisie en toute conscience et liberté.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7626 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 429 | Justine Gruet | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 718 | Alexandre Portier | DR | ARTICLE 6 | Non soutenu |