577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 36 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 36 — ARTICLE 5

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29393 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 7, insérer les mots :

« Après consultation de la personne de confiance, de la famille et des proches, ».

Exposé sommaire

Cela paraît indispensable si le patient fait l’objet d’une mesure de protection juridique.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2682 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
36 Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
19 Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
592 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 5 Rejeté