577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 592 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 592 — ARTICLE 5

Auteur : Hanane Mansouri — Union des droites pour la République
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 7, insérer les mots :

« Après consultation de la personne de confiance, de la famille et des proches, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’intégrer systématiquement la consultation des proches dans l’examen de toute demande d’aide à mourir. La fin de vie concerne non seulement la personne directement concernée, mais également son entourage familial et affectif, dont le soutien, la compréhension et l’accompagnement sont essentiels.
 
Impliquer les proches permet de mieux cerner le contexte social et psychologique de la demande, d’identifier d’éventuelles pressions ou malentendus, et de favoriser un dialogue éclairé autour des choix de la personne. Cette démarche contribue à garantir que la décision soit pleinement réfléchie, qu’elle repose sur un consentement libre et durable, et qu’elle s’inscrive dans un cadre humain et respectueux des liens familiaux.
 
Cet amendement renforce ainsi la sécurité de la procédure, encourage la transparence et favorise un accompagnement global de la personne en fin de vie, tout en protégeant les relations familiales et l’intégrité psychologique de chacun.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
36 Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
19 Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
592 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 5 Rejeté