Amendement n° 291 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29399
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir est interdit.
Exposé sommaire
Le don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie doit être formellement interdit par la loi. En effet, il a été constaté en Belgique et aux Pays-Bas que de jeunes patients atteints d’une maladie psychiatrique peuvent voir dans ce don d’organes une justification à leur geste, comme une forme d’euthanasie altruiste.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7653 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 163 | Corentin Le Fur | DR | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 246 | Josiane Corneloup | DR | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 291 | Sylvie Bonnet | DR | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 635 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 2571 | Philippe Juvin | DR | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Rejeté |