577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 386 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 386 — ARTICLE 2

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29507 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« personne »,

insérer le mot :

« majeure ».

Exposé sommaire

Lors des débats en 2024, la question de la majorité est apparue comme un enjeu central de ce texte. 

L'exemple belge a soulevé des inquiétudes quant à d'éventuelles dérives, puisque la Belgique autorise déjà l'euthanasie pour les mineurs atteints d'une maladie incurable et souffrant de douleurs physiques constantes et insupportables, sans possibilité de soulagement. 

Afin d'éviter de suivre cette voie, il convient de préciser clairement que le suicide assisté et l'euthanasie ne pourront être autorisés pour les mineurs.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2858 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
386 Justine Gruet DR ARTICLE 2 Rejeté
757 Charles Rodwell EPR ARTICLE 2 Rejeté
1999 Vincent Trébuchet — ARTICLE 2 Rejeté
— Justine Gruet DR ARTICLE 2 Tombé
307 Justine Gruet DR ARTICLE 2 Rejeté
660 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 2 Rejeté