Amendement n° 488 — ARTICLE 2
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6 supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de supprimer l’instauration d’un droit à l’aide à mourir. Il est crucial de souligner que cette démarche doit rester une exception.
Le maintien de l’aide à mourir comme une exception permettra de garantir une approche humaine et respectueuse des situations individuelles. Chaque cas doit être examiné avec une attention particulière, dans le respect de la dignité de la personne et en tenant compte de l'ensemble des alternatives disponibles, notamment les soins palliatifs.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7652 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 162 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 2 | Non soutenu |
| 200 | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE 2 | Non soutenu |
| 290 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 488 | Cyrille Isaac-Sibille | Dem | ARTICLE 2 | Retiré |
| 633 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 2034 | Stéphane Peu | GDR | ARTICLE 2 | Non soutenu |