577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1330 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 1330 — ARTICLE 2

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« , sauf si le médecin ou l’infirmier précité a incité, quel qu’en soit le mode, la personne à y recourir ». 

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7769 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1330 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 2 Rejeté
842 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 2 Rejeté