577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2552 commission Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 2552 — ARTICLE 14

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29399 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« pas »

le mot :

« jamais ».

Exposé sommaire

L’objectif ici est de renforcer la clause de conscience des professionnels de santé susceptibles d’être confrontés directement ou indirectement à une demande d’aide à mourir.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1840 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Philippe Juvin DR ARTICLE 14 Rejeté
2552 Philippe Juvin DR ARTICLE 14 Rejeté
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