Amendement n° 1525 — ARTICLE 14
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la portée de la clause de conscience reconnue aux professionnels de santé susceptibles d’être confrontés, directement ou indirectement, à une demande d’aide à mourir.
La substitution du terme « pas » par « jamais » permet de lever toute ambiguïté d’interprétation et d’affirmer clairement qu’aucun professionnel ne peut, en aucune circonstance, être contraint de participer à un tel acte contre sa conscience.
Cette précision rédactionnelle garantit une protection pleine et entière de la liberté de conscience.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #1840 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 14 | Rejeté |
| 2552 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 14 | Rejeté |
| 1525 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 14 | Rejeté |