Amendement n° 709 — AVANT L'ARTICLE 6
Auteur :
Fabrice Brun
— Droite Républicaine
(Ardèche · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôles en matière agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Cet amendement a été co-construit avec la FNSEA.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7921 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 709 | Fabrice Brun | DR | AVANT L'ARTICLE 6 | Retiré |
| 1826 | Jonathan Gery | RN | AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 3076 | Danielle Brulebois | EPR | AVANT L'ARTICLE 6 | En traitement |
| 3139 | Lionel Vuibert | NI | AVANT L'ARTICLE 6 | En traitement |