Amendement n° 1826 — AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Auteur :
Jonathan Gery
— Rassemblement National
(Rhône · 8ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger l’intitulé du titre IV :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôles en matière agricole ».
Exposé sommaire
Exposé des motifs
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #7921 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 709 | Fabrice Brun | DR | AVANT L'ARTICLE 6 | Retiré |
| 1826 | Jonathan Gery | RN | AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 3076 | Danielle Brulebois | EPR | AVANT L'ARTICLE 6 | En traitement |
| 3139 | Lionel Vuibert | NI | AVANT L'ARTICLE 6 | En traitement |