Amendement n° 633 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Auteur :
Nicolas Bonnet
— Écologiste et Social
(Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : —
Dispositif
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2050.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, à l’horizon 2050.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7668 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 306 | Marine Hamelet | RN | APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 632 | Nicolas Bonnet | EcoS | APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 633 | Nicolas Bonnet | EcoS | APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: | Discuté |