Amendement n° 27 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2025-06-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29502
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à vise à clarifier le mode de calcul du délai de prévis en précisant qu’il s’agit de jours ouvrés.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8126 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 18 | — | EPR | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 27 | Théo Bernhardt | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |