577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 247 commission Discuté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 247 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 10ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des séparations durables de familles établies."

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des séparations durables de familles établies.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8269 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
243 Andrée Taurinya LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
244 Ségolène Amiot LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
245 Marie Mesmeur LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
246 Danièle Obono LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
247 Antoine Léaument LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
248 Rodrigo Arenas LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
249 Jérôme Legavre LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
250 Matthias Tavel LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté