Amendement n° 294 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Paul Christophle
— Socialistes et apparentés
(Drôme · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
après le mot "loi" insérer les mots "puis tous les trois ans".
Exposé sommaire
Il s'agit du rythme prévu par le règlement de l'Assemblée nationale.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8277 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 294 | Paul Christophle | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 295 | Céline Thiébault-Martinez | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 296 | Romain Eskenazi | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |