Amendement n° 295 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Céline Thiébault-Martinez
— Socialistes et apparentés
(Seine-et-Marne · 9ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2026-06-25
Sous-amendement de : n° 40
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30764
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot :
« loi »
insérer les mots :
« puis tous les trois ans ».
Exposé sommaire
Il s'agit du rythme prévu par le règlement de l'Assemblée nationale.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8277 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 294 | Paul Christophle | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 295 | Céline Thiébault-Martinez | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 296 | Romain Eskenazi | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Non soutenu |