577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 115 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 115 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants (Calvados · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« respective ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8324 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
115 Jérémie Patrier-Leitus HOR ARTICLE 2 BIS Discuté
116 Virginie Duby-Muller DR ARTICLE 2 TER Discuté