amendement n° 116 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 116 — ARTICLE 2 TER

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 2 TER

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« respective ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8324 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
115	Jérémie Patrier-Leitus	HOR	ARTICLE 2 BIS	Discuté
116	Virginie Duby-Muller	DR	ARTICLE 2 TER	Discuté