577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 244 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 244 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , et en prenant en compte les spécificités de chacune. ».

Exposé sommaire

Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel public.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8365 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
244 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
455 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE PREMIER Discuté