Amendement n° 455 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , et en prenant en compte les spécificités de chacune. ».
Exposé sommaire
Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel public.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8365 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 244 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 455 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |