Amendement n° 257 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« contribue notamment à assurer »
le mot
« assure ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel public qui incombait à l’Ina. Le groupe écologiste et social s’oppose au projet de holding des médias publics mais interroge la cohérence du projet gouvernemental qui souhaite rapprocher les sociétés publiques pour créer des synergies, tout en refusant d’attribuer à l’Ina la mission de formation professionnelle continue des agents des médias publics de la holding.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8375 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 257 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 467 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |