Amendement n° 467 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« contribue notamment à assurer »
le mot
« assure ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel public qui incombait à l’Ina.
Nous nous interrogeons la cohérence du projet gouvernemental qui souhaite rapprocher les sociétés publiques pour créer des synergies, tout en refusant d’attribuer à l’Ina la mission de formation professionnelle continue des agents des médias publics de la holding.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8375 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 257 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 467 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |