577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 329 commission Adopté

Amendement n° 329 — ARTICLE 16

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29611 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« pour à », 

les mots : 

« à toute ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #8483 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
234 Françoise Buffet EPR ARTICLE 16 Adopté
329 Lisa Belluco EcoS ARTICLE 16 Adopté
516 Stéphane Delautrette SOC ARTICLE 16 Adopté