Amendement n° 632 — ARTICLE 8
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans une logique de compromis, à fixer à 15 plutôt qu’à 20, contre 10 aujourd’hui, le nombre de jours ouvrables que l’employeur doit laisser au salarié candidat à une élection.
Considérant que la durée des campagnes officielles est de deux semaines, soit 10 jours ouvrables et que celle d’entre-deux tours est d’une semaine, soit 5 jours ouvrables, cette proposition qui semble d’apparence « couper la poire en deux » vise simplement à adosser la durée retenue à celle des campagnes officielles de premier et de second tour.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #4868 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Hervé Saulignac | SOC | ARTICLE 8 | Retiré |
| 632 | Marie-José Allemand | SOC | ARTICLE 8 | Tombé |