577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 4 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ». 

Exposé sommaire

Amendement de reconfiguration de la commission. 

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8933 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
4 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE PREMIER Rejeté
37 Frédéric Boccaletti RN ARTICLE PREMIER Rejeté
252 Olivier Fayssat UDR ARTICLE PREMIER Rejeté
283 Gérault Verny UDR ARTICLE PREMIER Retiré