Amendement n° 178 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Chrome, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Chrome. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu’il confère résistance à la corrosion et permet la fabrication d’aciers inoxydables.
Dans un contexte d’instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d’une évaluation précise avant d’engager une opération qui placerait l’État au premier rang des responsables de l’approvisionnement en matières premières essentielles.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 178 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 179 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 180 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 181 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 182 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 183 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 184 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 185 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 186 | Jocelyn Dessigny | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |