577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 181 commission Rejeté

Amendement n° 181 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Jocelyn Dessigny — Rassemblement National (Aisne · 5ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Vanadium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale. 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Vanadium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu’il améliore la résistance mécanique, la dureté et les performances des aciers micro-alliés.

 


Dans un contexte d’instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d’une évaluation précise avant d’engager une opération qui placerait l’État au premier rang des responsables de l’approvisionnement en matières premières essentielles.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #8934 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

n°AuteurGroupeArticleSort
178 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté
179 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté
180 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté
181 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté
182 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté
183 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté
184 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté
185 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté
186 Jocelyn Dessigny RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté