Amendement n° 13 — ARTICLE 2 BIS A
Auteur :
Pierre Cordier
— Droite Républicaine
(Ardennes · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS A
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-02-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30360
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« périodiquement »,
le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8955 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 13 | Pierre Cordier | DR | ARTICLE 2 BIS A | Tombé |
| 994 | Éric Michoux | UDR | ARTICLE 2 BIS A | Tombé |