Amendement n° 102 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-03-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 27
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cet amendement de replis mais pense qu'en dernier recours, l'exception au travail dominical ne devrait concerner que les toutes petites entreprises employant moins de 4 salariés.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9014 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 102 | — | — | ARTICLE UNIQUE | Discuté |
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