amendement n° 193 commission En traitement Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 193 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« depuis au moins dix ans ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9073 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
193	Matthieu Bloch	UDR	ARTICLE PREMIER	En traitement
406	Lisette Pollet	RN	ARTICLE PREMIER	En traitement