577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 193 commission En traitement Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 193 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« depuis au moins dix ans ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9073 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
193 Matthieu Bloch UDR ARTICLE PREMIER En traitement
406 Lisette Pollet RN ARTICLE PREMIER En traitement