Amendement n° 406 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Lisette Pollet
— Rassemblement National
(Drôme · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« depuis au moins dix ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement fixe une durée minimale de résidence préalable.Amendement de repli.
Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9073 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 193 | Matthieu Bloch | UDR | ARTICLE PREMIER | En traitement |
| 406 | Lisette Pollet | RN | ARTICLE PREMIER | En traitement |