577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 459 commission Rejeté

Amendement n° 459 — ARTICLE 16

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30313 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« aide »

insérer le mot :

« active ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à harmoniser la terminologie utilisée dans les dispositions relatives aux substances létales et aux recommandations de bonnes pratiques.

La cohérence rédactionnelle entre le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale est indispensable pour assurer une articulation claire des compétences et des responsabilités des autorités concernées.

Amendements quasi-identiques (11)

Cet amendement appartient au cluster #7694 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
505 Justine Gruet DR ARTICLE 12 Rejeté
547 Annie Vidal EPR ARTICLE 12 Rejeté
452 Justine Gruet DR ARTICLE 10 Rejeté
454 Justine Gruet DR ARTICLE 12 Rejeté
459 Justine Gruet DR ARTICLE 16 Rejeté
546 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 10 Rejeté
549 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 12 Rejeté
554 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 16 Retiré
1594 Véronique Besse NI ARTICLE 10 Non soutenu
1597 Véronique Besse NI ARTICLE 12 Rejeté
1603 Véronique Besse NI ARTICLE 16 Non soutenu