577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 661 commission Rejeté

Amendement n° 661 — ARTICLE 2

Auteur : Vincent Trébuchet — Union des droites pour la République (Ardèche · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30305 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».

Exposé sommaire

Cet amendement entend supprimer la possibilité donnée aux soignants d'administrer à la place du patient, la dose létale conduisant à son euthanasie.

En 2022, l’Ordre des médecins a lancé une consultation auprès de l’ensemble des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux, sur la fin de vie et le rôle du médecin. Cette consultation a obtenu un taux de réponse global de 93,1%. À la question Pensez-vous que le médecin doit administrer le produit létal ? 66% des répondants se sont dits Défavorables.

Les soignants n'ont eu de cesse de nous alerter ces dernières semaines : la vocation première du personnel soignant est de soigner, de préserver et de soulager la vie, non de la supprimer. La relation patient–soignant repose sur la confiance absolue : le malade confie sa vie, son corps et sa vulnérabilité à celui qui soigne. Si ce même soignant pouvait aussi provoquer la mort, cette relation en serait définitivement altérée.

Amendements quasi-identiques (11)

Cet amendement appartient au cluster #9098 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
87 Corentin Le Fur DR ARTICLE 2 Rejeté
627 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 2 Non soutenu
661 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 2 Rejeté
793 Patrick Hetzel DR ARTICLE 2 Rejeté
955 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 2 Rejeté
968 Annie Vidal EPR ARTICLE 2 Rejeté
1120 Philippe Juvin DR ARTICLE 2 Non soutenu
1129 Stéphane Rambaud RN ARTICLE 2 Rejeté
1180 Maud Petit Dem ARTICLE 2 Non soutenu
1879 Dominique Potier SOC ARTICLE 2 Rejeté
2092 Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté