577députés 17ᵉ législature

amendement n° 876 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 876 — ARTICLE 4

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30306 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots : 

« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2755 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Marine Hamelet RN ARTICLE 4 Rejeté
91 Corentin Le Fur DR ARTICLE 4 Rejeté
222 Marine Hamelet RN ARTICLE 4 Retiré
585 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 4 Rejeté
632 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 4 Rejeté
876 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 4 Rejeté
1422 Gérault Verny UDR ARTICLE 4 Retiré
1632 Véronique Besse NI ARTICLE 4 Non soutenu
1746 Alexandre Allegret-Pilot UDR ARTICLE 4 Non soutenu