Amendement n° 1050 — ARTICLE 9
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30432
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou pour renoncer »
Exposé sommaire
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9178 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1050 | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 9 | Rejeté |
| 1947 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 9 | Rejeté |