Amendement n° 1101 — ARTICLE 5
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« l’euthanasie ou au suicide assisté ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification sémantique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9157 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Vincent Trébuchet | UDR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 1101 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 5 | Retiré |