Amendement n° 1891 — ARTICLE 17
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30312
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« y compris par voie électronique ou en ligne, »
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la mention spécifique « par voie électronique ou en ligne » concernant le délit d’entrave à l’aide à mourir. Cette suppression vise à protéger la liberté d’expression, notamment numérique, tout en conservant la portée générale du texte. En effet, une formulation trop précise pourrait conduire à sanctionner des expressions légitimes de débat public.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #2888 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2408 | Théo Bernhardt | RN | ARTICLE 17 | Rejeté |
| — | Théo Bernhardt | RN | ARTICLE 17 | Rejeté |
| 1891 | Théo Bernhardt | RN | ARTICLE 17 | Rejeté |
| 2014 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 17 | Rejeté |