577députés 17ᵉ législature

amendement n° 53 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 53 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30301 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« , si la personne malade le souhaite, ».

Exposé sommaire

La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7583 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
216 Josiane Corneloup DR ARTICLE PREMIER Adopté
11 Josiane Corneloup DR ARTICLE PREMIER Rejeté
53 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE PREMIER Rejeté
72 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE PREMIER Rejeté
109 Yannick Monnet GDR ARTICLE PREMIER Rejeté