Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« région Grand-Est »,
les mots :
« collectivité européenne d’Alsace ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. Il apparaît légitime que les habitants du territoire en question puissent se prononcer en priorité sur une évolution institutionnelle qui les concerne au premier chef.
Il permet de prévenir toute division institutionnelle susceptible de compromettre la gouvernabilité de la région, en offrant une marge de manœuvre pour une mise en œuvre adaptée et consensuelle des décisions.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9224 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 84 | Charles Sitzenstuhl | EPR | APRÈS L'ARTICLE 2 | Tombé |
| 85 | Théo Bernhardt | RN | APRÈS L'ARTICLE 2 | Tombé |
| — | Bruno Fuchs | Dem | APRÈS L'ARTICLE 2 | Tombé |
| 91 | Paul Molac | LIOT | APRÈS L'ARTICLE 2 | Tombé |