577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 18 commission Discuté

Amendement n° 18 — ARTICLE 3

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-04-02
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« auxiliaire ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire". 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #9229 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
18 Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 3 Discuté
23 Didier Le Gac EPR ARTICLE 3 Discuté