Amendement n° 23 — ARTICLE 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.
L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique.
Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique.
L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9229 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 18 | Agnès Firmin Le Bodo | HOR | ARTICLE 3 | Discuté |
| 23 | Didier Le Gac | EPR | ARTICLE 3 | Discuté |