577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 76 commission Retiré

Amendement n° 76 — ARTICLE 2

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 12

Dispositif

À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "anticipable"

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #9236 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
76 Louis Boyard LFI-NFP ARTICLE 2 Retiré
85 Louis Boyard LFI-NFP ARTICLE 2 Retiré