Amendement n° 354 — ARTICLE 22

À l’alinéa 5, après le mot : 

« élaborer », 

insérer les mots : 

« , après information et consultation des instances représentatives du personnel compétentes, ».

Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946. 

Si les exigences de sécurité nationale imposent des adaptations spécifiques du dialogue social, elles ne sauraient justifier son éviction complète. Le présent amendement vise à garantir un socle minimal de dialogue social, compatible avec les impératifs de confidentialité, lors de l’élaboration des plans de continuité ou de rétablissement d’activité.

Cet amendement est inspiré d’une proposition de la CFDT Défense.