Amendement n° 31 — ARTICLE 9
Dispositif
Après le mot :
« cadre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« de la prise en charge de l’affection de longue durée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une rédaction plus souple et au plus proche des besoins des enfants malades en indiquant que la prise en charge par l’assurance maladie des prestations réalisées par les ergothérapeutes, les psychométriciens ou les diététiciens devra relever d’une prescription en lien avec la prise en charge de l’ALD dont souffre l’enfant. Une telle rédaction permet d’envisager les situations où des besoins nouveaux, non inscrits dans le protocole de soins, doivent être néanmoins pris en charge sans tarder.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #3021 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sébastien Saint-Pasteur | SOC | ARTICLE 9 | Retiré |
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 9 | Retiré |
| 31 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 9 | Retiré |